Les impôts au Canada

Contrairement à la France et à l’instar de l’Allemagne, au Canada les impôts sont prélevés à la source, c’est à dire directement sur votre paie. Mais comment ça se passe t’il donc quand on vient du vieux continent ?

Je tiens à préciser qu’il s’agit de mon expérience dans la province de la Colombie-Britannique (certains détails ne sont peut être pas totalement juste car je suis loin d’être un expert dans le domaine).

Quand ?

Afin d’obtenir des déductions / crédits d’impôts ou déclarer d’autres revenus, il est tout de même nécessaire de faire une régularisation chaque année. La date limite d’envoi de la déclaration est le 30 Avril mais il est possible de traiter ça dès fin Février.

Comment ?

Deux documents principaux sont nécessaires à la déclaration.

Si vous êtes salarié votre employeur vous fourni une feuille appelée T4, il s’agit des informations relatives à vos revenus issues de la société. Le T5 est quand à lui la version correspondante à vos revenus d’investissement (la banque est sensée vous en envoyer un si vous avez reçu plus de 50 CAD d’intérêts).

L’impôt prélevé sur le salaire est généralement légèrement surestimé ce qui a les conséquences suivantes :

  • l’état et la province ont accès à l’argent plus tôt qu’en France mais peuvent prendre en compte les revenus supplémentaires non connus ;
  • pas de majoration si l’impôt d’une année à l’autre est supérieur à 10% car c’est adapté lors le prélèvement à la source ;
  • le contribuable est par conséquent souvent remboursé si il ne déclare pas de revenus supplémentaires ;
  • il n’attends donc pas le dernier moment ;) car il peut toucher de l’argent en faisant ses impôts :D (même si c’est juste une vue de l’esprit) !

L’outillage

Pour une introduction au régime fiscal Canadien en tant que nouvel arrivant, il faut consulter le document T4055. Puis il y a un guide général de 63 pages qui incite à déclarer en ligne sachant qu’il n’y a pas de logiciel ou d’application en ligne officiel ! Pire, ils sont payants et beaucoup de gens passent même par des sociétés de services comptable pour déclarer leur revenus !

Étant de la génération Y et arrivé assez tard dans le monde du travail en France, j’ai toujours déclaré mes impôts en ligne. Par conséquent ça m’a fait tout bizarre de prendre mon stylo pour remplir des papiers la première année, pour boycotter ce lobbying de ces logiciels propriétaires et payants d’une part et pour bien comprendre comment le système fonctionne d’autre part.

Les 12 travaux d’Astérix

Le formulaire A38 ou bien le «livre dont vous êtes le héros pigeon»,  ça vous dis quelque chose, ben c’est pas loin :) :

À chaque fois qu’on complète une ligne, il faut rajouter un nouveau formulaire :

  • tu pars du formulaire T1 2012, ça c’est la base ;
  • tu rajoutes l‘annexe 1, à savoir le détail de l’impôts pour la partie fédérale ;
  • c’est pour la province de la Colombie-Britannique, OK tu mélanges avec le BC428 (partie provinciale) ;
  • tu veux appliquer pour un crédit d’impôt spéciale à cette province, fait dorer le tout avec le BC479 ;
  • tu as des ressources à l’étranger, alors réduit ça avec l’attestation de déclarations des revenus encaissés à l’étranger ;
  • et pourtant j’ai pas d’enfants ;
  • et je suis pas marié (et là c’est deux déclarations distinctes, paye ton bordel :)).

C’est assez loin du suivant » suivant » suivant » terminé auquel j’étais habitué avec l’assistant en ligne de l’administration Française, pour une fois que cette dernière est plus efficace que celle Canadienne ! Ceci dit comprendre comment l’argent est répartie entre les différentes entités est intéressant, à savoir que la partie la plus importante est pour le gouvernement et l’autre pour la province avec un paiement unique à l’équivalent du trésor public.

Exemple avec le formulaire dédié à la partie fédérale où l’on peut voir le système de tranches d’imposition comme en France, celui pour la partie provinciale est proche avec des taux moins élevés :

La double imposition

Il est obligatoire de déclarer ses revenus locaux ainsi que ses revenus à l’étranger (c’est d’actualité en ce moment :D). Le but est d’éviter l’évasion fiscale mais aussi d’empêcher à des gens jouissant de revenus externes d’avoir accès aux prestations sociales même s’ils ne déclarent que peu de revenus au Canada.

Des conventions entre les pays régissent cette double imposition. Il est ainsi possible d’utiliser l’article 6 de la convention France/Canada pour déclarer des revenus tels que des loyers perçus ou une pension à la ligne 130 (autres revenus) puis de retrancher la même somme ligne 256 (autres déductions) afin de déclarer ses tout ses revenus sans pour autant payer des impôts sur ces revenus étrangers (qui vont être taxé dans le pays d’origine).
Si l’on prends l’exemple de revenus de biens immobilier, le contribuable aura quand même à payé des impôts en France, 20 % de ces revenus après déductions des 30 % en régime micro-foncier ou bien déductions des intérêts d’emprunt, travaux et frais de gestion en régime réel.

Pour les autres revenus qui ne font pas parti d’un accord, il est possible de faire une régularisation en Septembre à la réception des impôts Français afin d’être remboursé de la différence mais j’ai pas tout bien compris (en plus il y a des phrases qui commencent par «Nonobstant» ;)) et c’est encore plus de paperasses.

La déclaration du patrimoine à l’étranger

Encore plus d’actualité et je n’ai appris que récemment le but de cette déclaration sur l’honneur. En effet, il existe une taxe d’enrichissement quand on quitte le Canada si on y est resté plus de 5 ans et qu’on a fait fructifier ses investissements à l’étranger. Il faut l’envoyer par courrier chaque année à une adresse particulière dans le but de calculer un jour la différence de patrimoine entre le jour d’arrivée et le jour du départ et ainsi demander le paiement de cette taxe si la différence est positive.

Il est donc plus judicieux mais certes moins sensé de déclarer plus en arrivant (surestimé un bien immobilier par exemple). Tout ça est indexé sur le dollar canadien donc d’une année à l’autre suivant le taux de conversion CAD vers € officiel ça peut faire croire que vous avez gagné de l’argent alors que pas du tout et inversement proportionnel :).

Et si je sais pas faire une addition sur le papier ?

De toute façon, ils t’envoient la correction par courrier si tu te trompes comme c’était mon cas sur certains trucs qui était au prorata la première année à cause de mon arrivée en cours d’année.

Délai de remboursement

Le remboursement de la différence dans le cas ou les prélèvements sont supérieur à la somme finale est effectué par chèque ou virement. La première fois quand on vient de l’étranger le dossier est traité à Ottawa et j’ai reçu le chèque en Juillet après avoir faire ma déclaration mi-Avril.
La seconde fois, j’ai du payé mais j’ai ouï dire que s’il y a remboursement à partir de la seconde fois c’est traité sous deux semaines. C’est marrant d’ailleurs au lieu d’avoir une confirmation avant de payer, il faut d’abord payer avant la même date à savoir le 30 Avril puis éventuellement repayer plus tard et avec des frais ?, on verra si j’ai pas réussi à faire un soustraction dans quelques semaines :).

Nouveautés cette année

Les formulaires PDF téléchargeables en ligne sont maintenant éditables (avant il fallait les imprimer pour les remplir) mais ne font pas de calcul automatique.

SimpleTax, une start-up basée à Vancouver a décidé de monter une application en ligne ergonomique et gratuite (donation possible) pour simplifier la déclaration de la majorité des contribuables (sauf pour le Québec mais ils sont différents ces francophones là ;)). J’ai utilisé cet outil cette année, je suis pas bien sûr de ce qu’ils ont stockés car je n’ai même pas créé de compte mais ce fût rapide et avec des formulaires plus détaillé que la version papier pour la partie concernant la déclaration de revenus à l’étranger. Un fichier .tax est obtenu en sortie qu’il est possible de télécharger sur le site des impôts (pour les geeks, ce fichier .tax est en fait un fichier XML avec des espaces de noms du CRA mais dont la XSD n’est pas publique et autre chose l’identification par numéro de sécu fait légion ici alors que c’est interdit en France).

La première fois ça m’a pris plusieurs jours notamment pour chercher comment sont traités les revenus à l’étranger mais cette fois-ci et grâce à cette application en ligne c’était plié en moins d’une heure, je sais comment remplir le formulaire A38 maintenant !

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Publié le 3 mai 2013 à 7h44 par Sébastien Launay dans Différences fr/ca. Vous pouvez suivre les réponses à cet article via son flux RSS. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.

4 réponses à “Les impôts au Canada”

  • @nnie a dit le :

    Bravo pour toutes ces explications, les impôts ce n’est jamais simple !!
    Même si c’est contraignant, la convention France/Canada a ses raisons d’être…. »actualité oblige ». Et quelle est ta conclusion sur le prélèvement à la source?

    • Sébastien Launay a dit le :

      La paie que tu reçois est vraiment ce que tu touches, beaucoup plus simple à gérer que la mensualisation ou bien mettre de l’argent de côté pour les tiers.

      C’est d’autant plus intéressant quand on quitte le pays, pas besoin de payer des impôts de l’année précédente car tout est quasiment déjà régularisé.
      En effet, venir au Canada depuis la France ça veut dire payer en même temps deux impôts sur le revenu (de l’année précédente en France et de l’année courante au Canada).

  • chris a dit le :

    Des conventions entre les pays régissent cette double imposition. Il est ainsi possible d’utiliser l’article 6 de la convention France/Canada pour déclarer des revenus tels que des loyers perçus ou une pension à la ligne 130 (autres revenus) puis de retrancher la même somme ligne 256 (autres déductions) afin de déclarer ses tout ses revenus sans pour autant payer des impôts sur ces revenus étrangers (qui vont être taxé dans le pays d’origine).

    Bonjour,
    cela me plairaît beaucoup d’utiliser votre formule décrite plus haut. Nous louons notre maison en france et nous habitons Montréal. Lorsque j’ai appelé revenu canada il m’ont dit qu’il fallait payer mes impôts au canada sur mes loyer perçus, puis en france pour finalement demander un redressement d’impôts au canada et obtenir un crédit d’impôts.
    Avez vous d’autres références validant votre methode ?

    • Sébastien Launay a dit le :

      Je n’ai pas de référence mais je pense qu’il y a deux types de revenus étrangers :

      • ceux qui sont déductibles via la convention (e.g. loyers perçus)
      • ceux qui ne sont pas déductibles (e.g. salaire perçu en France)

      A ce que j’ai compris, l’idée derrière la double imposition n’est pas d’être imposé deux fois mais de déclarer dans au moins un des pays l’ensemble des revenus (qui ne seront pas forcément imposés) afin de ne pas être éligible à des avantages sociaux. Les loyers étant imposés à 25% en France quelque soit les autres revenus locaux ou étrangers, l’impôt sur ces loyers sera alors payé en une et une seule fois et en France. Ça implique également de le retirer du redressement si ce dernier a lieu pour d’autre revenus qui serait imposés au Canada (e.g. salaires perçus en France).

      Je n’ai pas eu l’occasion de faire un redressement mais ça n’a pas l’air facile vu que ça s’effectue après coup et nécessite une démarche manuelle…

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