Commentaires sur : Les impôts au Canada

Par : Sébastien Launay

Sébastien Launay — Tue, 03 Sep 2013 05:52:08 +0000

Je n’ai pas de référence mais je pense qu’il y a deux types de revenus étrangers :

ceux qui sont déductibles via la convention (e.g. loyers perçus)
ceux qui ne sont pas déductibles (e.g. salaire perçu en France)

A ce que j’ai compris, l’idée derrière la double imposition n’est pas d’être imposé deux fois mais de déclarer dans au moins un des pays l’ensemble des revenus (qui ne seront pas forcément imposés) afin de ne pas être éligible à des avantages sociaux. Les loyers étant imposés à 25% en France quelque soit les autres revenus locaux ou étrangers, l’impôt sur ces loyers sera alors payé en une et une seule fois et en France. Ça implique également de le retirer du redressement si ce dernier a lieu pour d’autre revenus qui serait imposés au Canada (e.g. salaires perçus en France).

Je n’ai pas eu l’occasion de faire un redressement mais ça n’a pas l’air facile vu que ça s’effectue après coup et nécessite une démarche manuelle…

Par : chris

chris — Mon, 02 Sep 2013 23:46:17 +0000

Des conventions entre les pays régissent cette double imposition. Il est ainsi possible d’utiliser l’article 6 de la convention France/Canada pour déclarer des revenus tels que des loyers perçus ou une pension à la ligne 130 (autres revenus) puis de retrancher la même somme ligne 256 (autres déductions) afin de déclarer ses tout ses revenus sans pour autant payer des impôts sur ces revenus étrangers (qui vont être taxé dans le pays d’origine).

Bonjour,
cela me plairaît beaucoup d’utiliser votre formule décrite plus haut. Nous louons notre maison en france et nous habitons Montréal. Lorsque j’ai appelé revenu canada il m’ont dit qu’il fallait payer mes impôts au canada sur mes loyer perçus, puis en france pour finalement demander un redressement d’impôts au canada et obtenir un crédit d’impôts.
Avez vous d’autres références validant votre methode ?

Par : Sébastien Launay

Sébastien Launay — Tue, 07 May 2013 04:48:45 +0000

La paie que tu reçois est vraiment ce que tu touches, beaucoup plus simple à gérer que la mensualisation ou bien mettre de l’argent de côté pour les tiers.

C’est d’autant plus intéressant quand on quitte le pays, pas besoin de payer des impôts de l’année précédente car tout est quasiment déjà régularisé.
En effet, venir au Canada depuis la France ça veut dire payer en même temps deux impôts sur le revenu (de l’année précédente en France et de l’année courante au Canada).

Par : @nnie

@nnie — Mon, 06 May 2013 09:22:24 +0000

Bravo pour toutes ces explications, les impôts ce n’est jamais simple !!
Même si c’est contraignant, la convention France/Canada a ses raisons d’être…. »actualité oblige ». Et quelle est ta conclusion sur le prélèvement à la source?